Correctoo

CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vente d’ebooks

1. Champ d’application
correctoo.com est un service de la société Correctoo, dont le siège social est situé au 73, avenue Louis-Aragon, 94800 Villejuif – RCS Créteil 501 686 513.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de livres numériques (ou « livres électroniques » ou « ebooks ») proposés sur le présent site internet.
Toute commande en ligne sur le site correctoo.com implique l’acceptation des CGV.

2. Produits
Les ebooks vendus sur correctoo.com sont des fichiers numériques (sans DRM) contenant des œuvres intellectuelles et destinés à être téléchargés pour être lus sur des supports électroniques personnels.

3. Commandes
Toutes les commandes sont réalisées via le site correctoo.com. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité, être âgé d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur correctoo.com

4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes sont facturées en euros. Une TVA de 5,5 % est comptée pour tous les achats de livres numériques.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site correctoo.com restent à la charge du client.

5. Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire suivant une procédure sécurisée (protocole SSL – Secure Socket Layer). Les solutions de paiement en ligne sont : « E-transactions » de la banque Crédit agricole ; Paypal.
Le coût du paiement au moyen du service Paypal est entièrement à la charge de correctoo.com, et n’implique pas pour le client l’ouverture préalable d’un compte Paypal. Sont acceptées, entre autres, les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard. Paypal procèdera au débit de votre carte bancaire au moment de la validation de votre paiement en ligne.
Paypal garantit la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre carte bancaire. Paypal a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes, telles qu’adresses, e-mail, numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque Paypal via une connexion sécurisée, sans transiter par le site correctoo.com.
Vous pourrez éditer une facture depuis votre compte client Paypal.
À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée, ni remboursée.

6. Téléchargement
Après votre achat en ligne, vous avez directement accès aux liens de téléchargement du livre (formats PDF et e-Pub), reçus à l’adresse électronique que vous avez indiquée au moment de passer la commande. Vous pouvez télécharger le livre numérique jusqu’à trois fois – les liens restant actifs sept jours.

7. Droit de rétractation
Les achats de livres numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement.
Le délai de rétractation de 7 jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement.

8. Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires uniquement pour traiter et exécuter les commandes et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par correctoo.com. Toute personne inscrite sur le site correctoo.com dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant. Il suffit d’en faire la demande en envoyant un mail à : contact[at]correctoo.com.

9. Propriété intellectuelle
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement correctoo.com au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d’auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l’esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l’échange ou le transfert de fichiers à un tiers, sont absolument interdits et exposent les contrevenants à des poursuites.

10. Responsabilité
Le site correctoo.com ne peut pas être tenu pour responsable des limites liées au réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; correctoo.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.

Le site correctoo.com ne pourra pas être tenu pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de correctoo.com).
Néanmoins, en cas de difficulté, que vous signalerez en envoyant un mail à contact[at]correctoo.com, correctoo.com s’engage à faire tous les efforts possibles pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de correctoo.com sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir accès.

11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Créteil.

Correction de textes

Toute commande de services en ligne sur le site correctoo.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1 – Tous les tarifs H.T. et T.T.C. sont indiqués sur le site correctoo.com (taux de TVA applicable : 20 %). Correctoo se réserve le droit de modifier le tarif de ses unités de correction à tout moment.

2 – Les paiements s’effectuent soit par chèque, soit par carte bancaire suivant une procédure sécurisée (protocole SSL – Secure Socket Layer). Les solutions de paiement en ligne sont : « E-transactions » de la banque Crédit agricole ; Paypal.

3 – Correctoo ne garantit pas le même délai de traitement pour chacun des textes qui lui sont adressés. En effet, deux textes de la même longueur ne nécessitent pas forcément le même temps de travail. Le délai de traitement d’une demande varie de quelques heures pour une faible quantité de pages (moins de 10 pages de 350 mots chacune) à quelques jours pour des textes très longs. Dans ce dernier cas, nous informons le client par mail du temps jugé nécessaire par nos correcteurs pour accomplir leur tâche.
Correctoo s’engage, en revanche, à enclencher la procédure de traitement d’un texte aussitôt le règlement effectué.

4 – Correctoo décline toute responsabilité à l’égard du retard de livraison d’un texte qui serait dû au dysfonctionnement du matériel informatique utilisé par le client (mauvais accès à Internet, etc.) ou de celui de notre hébergeur.

5 – Toute réclamation ou contestation est recevable dans un délai de quinze jours après la livraison d’un texte par Correctoo. Toutefois, les appréciations contradictoires d’un client sur les nuances de style ne sont pas un motif de réclamation.

6 – Correctoo s’engage à faire corriger les textes envoyés par ses clients par des professionnels de la correction. Si, malgré toute l’attention dont font preuve ces derniers, le texte était livré au client avec une ou plusieurs fautes d’orthographe, de grammaire ou de syntaxe (et uniquement ces fautes-là), nous créditerions immédiatement au client une unité de correction par faute trouvée.

7 – Concernant les demandes de réécriture d’un texte : Correctoo s’engage à rendre le style des textes qui lui sont confiés le plus riche et le plus vivant possible, sans toutefois garantir que la reformulation correspondra en tous points aux vœux du client. Les appréciations sur le style relèvent, en effet, du domaine subjectif. Toute nouvelle demande de traitement d’un texte déjà livré au client sera comptée comme une première demande (les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site correctoo.com).

8 – En soumettant un texte à Correctoo, le client – particulier ou professionnel – reconnaît en être le seul et unique propriétaire. Correctoo décline toute responsabilité à l’égard d’éventuels ayants droit qui auraient eu connaissance, par le seul intermédiaire du client, du traitement subi par le texte dont ils revendiquent la paternité. Tout préjudice porté à ces éventuels ayants droit tiendrait de la seule responsabilité du client.

9 – Correctoo se réserve la possibilité de refuser de traiter tout texte portant atteinte à l’intégrité et à la dignité humaines – les critères de refus étant, sur cette question, à la seule appréciation de Correctoo. Sont concernés par cette clause, entre autres, les textes à caractère raciste, violent, diffamatoire, injurieux ou obscène.

10 – Le personnel de Correctoo est tenu, par engagement contractuel, au secret professionnel. En aucun cas il ne peut divulguer la teneur des textes qui lui sont confiés. Cette règle s’applique également aux sous-traitants de Correctoo, liés à la société par une clause de confidentialité. La responsabilité de Correctoo et de ses sous-traitants ne s’applique cependant pas au transfert même des données par Internet. A ce sujet, le client reconnaît effectuer, à ses propres risques, l’envoi d’informations à caractère sensible par le biais électronique et renonce à engager la responsabilité dans le cas d’éventuelles indiscrétions.

11 – Selon les usages professionnels, en cas de litige, la responsabilité de Correctoo se limite au montant correspondant à la commande du client.

Formation professionnelle

Définitions

Stages interentreprises : sur catalogue, réalisés dans des locaux mis à disposition par Correctoo.
Stages intra-entreprises : réalisés sur mesure pour le compte d’un client.

Toute commande de formation implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Contrats/conventions

Correctoo fait parvenir au client, en double exemplaire, un contrat ou une convention de formation conformément aux textes législatifs en vigueur. Le client s’engage à retourner à Correctoo un exemplaire signé.
Pour les stages interentreprises, la facture est jointe à la convention de stage.
Pour les stages intra-entreprises, une facture d’acompte est adressée dès la prise de commande, ainsi que des factures complémentaires émises au fur et à mesure de l’avancement des formations ou au terme des formations.
Une attestation de présence est adressée au Service Formation du client après une formation interentreprises.
Une attestation de participation est remise ou adressée au stagiaire après une formation sur mesure.

Prix, facturation et règlements

Nos prix sont indiqués H.T. et T.T.C. (taux de TVA applicable : 20 %).
Pour les formations interentreprises, les repas ne sont pas compris dans le prix du stage.
Tout stage commencé est dû en entier.

Les factures sont payables à l’ordre de Correctoo :
– pour les stages interentreprises : à réception de facture.
– pour les stages intra-entreprises : un acompte de 30 % est demandé à la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations ou au terme des formations.

Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Pour les stages interentreprises
Pour toute annulation moins de sept jours francs ouvrables avant le début du stage, le montant de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les stages intra-entreprises et sur mesure
Si une annulation intervient moins de sept jours francs ouvrables avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de six mois, l’acompte de 30 % du montant de la participation sera porté au crédit du client sous forme d’avoir imputable sur une formation future.
Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois l’acompte restera acquis à Correctoo à titre d’indemnité forfaitaire.

Attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Créteil.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel, pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.

E-learning / Enseignement à distance

Toute commande de séances d’e-learning Correctoo implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Définition

Constitue un enseignement à distance l’enseignement ne comportant pas, dans les lieux où il est reçu, la présence physique du maître chargé de le dispenser ou ne comportant une telle présence que de manière occasionnelle ou pour certains exercices (Art. L. 444- 1 C. Éducation).

Documents contractuels

Correctoo fait parvenir au client, en double exemplaire, un contrat ou une convention de formation conformément aux textes législatifs en vigueur (1). Le client s’engage à retourner à Correctoo un exemplaire signé, au terme d’un délai de sept jours francs après sa réception.

Prix, facturation et règlements

Nos prix sont indiqués H.T. et T.T.C. (taux de TVA applicable : 20 %).
Tout stage commencé est dû en entier.
Pour les stages intra-entreprises :
L’acceptation de Correctoo est conditionnée par le règlement d’un acompte dans les conditions prévues ci-dessous.
Les factures sont payables à l’ordre de Correctoo. Un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.

Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

Conditions d’annulation et de report

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

(1) Extraits de la loi n° 71-556 de juillet 1971 relative à l’enseignement à distance

Art. 8. – À peine de nullité, les conditions dans lesquelles l’enseignement à distance est donné aux élèves sont précisées dans le contrat, notamment en ce qui concerne le service d’assistance pédagogique, les directives du travail, les travaux à effectuer et leur correction.
À peine de nullité, également, il doit en outre être annexé à ce contrat le plan d’études, qui comportera des indications sur le niveau des connaissances préalables, le niveau des études, leur durée moyenne et les emplois auxquels elles préparent.
La fourniture des livres, objets ou matériels devra être comptabilisée à part.
Art. 9. – À peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours francs après sa réception. Le contrat peut être résilié par l’élève, ou son représentant légal, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par le client moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 p. 100 du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence. Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l’élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.
Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 p. 100 du prix convenu, fournitures non comprises. Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Informatique et libertés / Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1285875.

Les informations recueillies par nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé afin de pouvoir vous contacter par email ou par téléphone dans la cadre de vos commandes. Elles sont conservées pendant 36 mois maximum et sont destinées à un usage exclusivement interne. En aucun cas, la société Correctoo ne les divulguera à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il lui suffit d’écrire à :
Correctoo
73, avenue Louis-Aragon
94800 Villejuif
France
ou d’adresser sa demande par le formulaire de contact.

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